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Permis de construire n°PC 02A1302300029 à Grosseto-Prugna (2A) accordé le 3 novembre 2023 à IMMOBILIERE VETA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A1302300029 délivré le 3 novembre 2023 par la ville de Grosseto-Prugna (20128), pour un projet situé Relais de la Tour Porticci, GROSSETO-PRUGNA (20128). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 532 m².

Programme et contexte

En juin 2023, IMMOBILIERE VETA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Relais de la Tour Porticci, GROSSETO-PRUGNA (20128), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2023 par la Ville de Grosseto-Prugna.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 689 m² (variation nette : -174 m²), dont habitation (417 m²) et locaux (2 272 m²) - détails tertiaires : commerces 1 378 m², entreposage 894 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 689 m²
  • Surface du terrain : 7 532 m²
  • Référence cadastrale : A 1942, A 3054, A 5468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/03
Foncier7 532 m²
Surface construite2 272 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE VETA
  • SIREN : 503013369
  • SIRET : 50301336900015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GROSSETO-PRUGNA (20166)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 863 m²
Surface après travaux (totale) 2 689 m²
Variation nette totale -174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 417 m²
Commerces 1 111 m² 0 m² 338 m² 71 m² 0 m² 267 m² 1 378 m²
Entreposage / Entrepôts 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 894 m²
Total 2 863 m² 0 m² 338 m² 174 m² 338 m² -174 m² 2 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A1302300029
  • Code commune INSEE : 2A130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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