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Permis de construire à Grospierres (07120) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00710115G0002 délivré le 2015/04/02 à GROSPIERRES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de GROSPIERRES. Implanté BOURBOUL, à Grospierres (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 20 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GROSPIERRES compte 920 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOURBOUL, Grospierres (07120).

Références cadastrales : 0D, 59, 0D, 91, 2D, 201.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROSPIERRES (07120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	137 m²	37 m²	10 m²	0 m²	10 m²	37 m²	174 m²
Hébergement	93 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	93 m²
Entrepôts	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	230 m²	57 m²	86 m²	0 m²	86 m²	57 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés, 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 37 m². Hébergement : 76 m² issus de transformation, 76 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	57 m²
Surface transformée	10 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	3 462 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00710115G0002
Code commune INSEE : 07101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Grospierres (07120). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 3 462 m².

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2022 - route d'Ales lieudit ROUVI - nouvelle construction - 441 m² Entrepôt
2022 - lieudit CHADENEDE - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE BOURNET - transformation avec extension de surface - 112 m² Commerce
2022 - lieudit TEYSSIER - nouvelle construction - 72 m² Commerce
2020 - lieu-dit SAGNES - nouvelle construction - 2 180 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00710115G0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07120
Localité du demandeur	GROSPIERRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOURBOUL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GROSPIERRES
Code postal du terrain	07120
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	2D
num_cadastre3	201
Superficie du terrain	3462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	76
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	287