Permis de construire à Grosne (90100) - 186 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005516C0007 délivré le 2017/01/02 à GROSNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GROSNE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de GROSNE. Implanté 28 B Rue Charles de Gaulle, à Grosne (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (186 m² issues de transformation, 186 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
GROSNE compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 B Rue Charles de Gaulle, Grosne (90100).
COMMUNE DE GROSNE (SIREN 219000551, SIRET 21900055100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GROSNE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
-186 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
186 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Total
186 m²
0 m²
186 m²
0 m²
186 m²
0 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 186 m² transformés; variation nette -186 m². Services publics / intérêt collectif : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
747 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Grosne (90100). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 747 m².
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