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Permis de construire n°PC 09005420A0003 à Grosmagny (90) délivré le 22 décembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09005420A0003 délivré le 22 décembre 2020 par la ville de Grosmagny (90200), pour un projet situé 2 Rue du Chateau, GROSMAGNY (90200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Chateau, GROSMAGNY (90200), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020 par la Ville de Grosmagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (0 m²) et locaux (246 m²) - détails tertiaires : commerces 228 m², artisanat 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 547 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 998

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/22
Surface construite462 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GROSMAGNY (90200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 85 m²
Commerces 159 m² 12 m² 60 m² 3 m² 0 m² 69 m² 228 m²
Artisanat 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 131 m² 0 m² 0 m² 71 m² 60 m² -131 m² 0 m²
Total 434 m² 246 m² 60 m² 133 m² 60 m² 113 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005420A0003
  • Code commune INSEE : 90054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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