Permis de construire à Grosmagny (90200) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005414A0002 délivré le 2014/07/22 à Grosmagny autorise une transformation avec extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Grosmagny. Implanté 27 RUE DE LA LIBERATION, à Grosmagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
Grosmagny compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE DE LA LIBERATION, Grosmagny (90200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mandeure (25350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
318 m²
0 m²
318 m²
0 m²
318 m²
0 m²
318 m²
Hébergement
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
318 m²
42 m²
318 m²
0 m²
318 m²
42 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 318 m² issus de transformation, 318 m² transformés; variation nette 0 m². Hébergement : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grosmagny (90200). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².
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