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Déclaration préalable n°DP 00133823A0054 à Groslée-Saint-Benoit (01) non opposée le 15 avril 2024 à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00133823A0054 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Groslée-Saint-Benoit (01300), pour un projet situé Le Bourg, GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 239 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2024 par la Ville de Groslée-Saint-Benoit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 m² sur une emprise foncière de 4 239 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 4 239 m²
  • Référence cadastrale : 0F 903

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/15
Foncier4 239 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
  • SIREN : 200060143
  • SIRET : 20006014300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133823A0054
  • Code commune INSEE : 01338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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