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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Groslée-Saint-Benoit
Détail PC 00133819A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00133819A0002 délivré le 2019/04/15 à GROSLEE ST BENOIT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DUPORT SARL, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 821 ROUTE DU VILLAGE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de GROSLEE ST BENOIT. Implanté 821 ROUTE DU VILLAGE, à Groslee St Benoit (01680), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GROSLEE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DUPORT SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m².
GROSLEE ST BENOIT compte 1 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 821 ROUTE DU VILLAGE, Groslee St Benoit (01680).
Références cadastrales : 0B, 1644, 0B, 1595.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUPORT SARL (SIREN 392590865, SIRET 39259086500029, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité GROSLEE-SAINT-BENOIT (01680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 917 m² · Surface après travaux (totale) : 1 112 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 917 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 112 m² Total 917 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 195 m² créés; variation nette 195 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 112 m² Superficie du terrain 8 062 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 112 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00133819A0002 Code commune INSEE : 01338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Groslee St Benoit (01680). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 1 112 m². Le terrain couvre 8 062 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00133819A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUPORT SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392590865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39259086500029
Code postal du demandeur
01680
Localité du demandeur
GROSLEE-SAINT-BENOIT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
821
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain
GROSLEE
Localité du terrain
GROSLEE ST BENOIT
Code postal du terrain
01680
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1644
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1595
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
917
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
