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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Les Groseillers
Détail PC 07913922P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07913922P0001 délivré le 2022/07/29 à LES GROSEILLERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 784 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES GATS, le projet de locaux autorise la construction de 854 m² sur Lieu-dit LES GATS. Déposé en été 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de LES GROSEILLERS. Implanté Lieu-dit LES GATS, à Les Groseillers (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES GATS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES GATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 854 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 785 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 4 504 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 784 m².
LES GROSEILLERS compte 55 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES GATS, Les Groseillers (79220).
Références cadastrales : B, 228, B, 230, B, 232.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES GATS (SIREN 899014864, SIRET 89901486400016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité LES GROSEILLERS (79220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 715 m² · Surface après travaux (totale) : 4 784 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² Agricole 4 435 m² 854 m² 0 m² 785 m² 0 m² 69 m² 4 504 m² Total 4 715 m² 854 m² 0 m² 785 m² 0 m² 69 m² 4 784 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 854 m² créés, 785 m² démolis; variation nette 69 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 854 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 784 m² Superficie du terrain 15 717 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 784 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07913922P0001 Code commune INSEE : 79139 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Groseillers (79220). Les travaux prévoient la création de 854 m² et des démolitions de 785 m²; la surface après travaux atteint 4 784 m². Le terrain couvre 15 717 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07913922P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES GATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899014864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89901486400016
Code postal du demandeur
79220
Localité du demandeur
LES GROSEILLERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES GATS
Localité du terrain
LES GROSEILLERS
Code postal du terrain
79220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
230
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
232
Superficie du terrain
15717
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4435
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
854
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4784
Tableau des données brutes de l'autorisation.
