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Permis de construire à Grosbreuil (85440) - 43 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08510319S0012 délivré le 2019/09/06 à GROSBREUIL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 43 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur 3642 VILLAGE DE L EMERIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de GROSBREUIL. Implanté 3642 VILLAGE DE L EMERIERE, à Grosbreuil (85440), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 940 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m².

GROSBREUIL compte 2 220 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3642 VILLAGE DE L EMERIERE, Grosbreuil (85440).

Références cadastrales : D, 1160, D, 1161.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROSBREUIL (85440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain940 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510319S0012
  • Code commune INSEE : 85103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grosbreuil (85440). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 940 m².

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