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Permis de construire à Grosbreuil (85440) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08510315S0014 délivré le 2015/08/31 à Grosbreuil autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur 1424 RTE DE NIEUL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de Grosbreuil. Implanté 1424 RTE DE NIEUL, à Grosbreuil (85440), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA RIVOIRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m².

Grosbreuil compte 2 220 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1424 RTE DE NIEUL, Grosbreuil (85440).

Références cadastrales : B, 731.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE (SIREN 533545885, SIRET 53354588500014, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité Grosbreuil (85440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 008 m² · Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 008 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²1 188 m²
Total1 008 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 188 m²
Superficie du terrain3 360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 188 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510315S0014
  • Code commune INSEE : 85103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grosbreuil (85440). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 188 m². Le terrain couvre 3 360 m².

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