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Permis de construire à Grosbreuil (85440) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08510314S0006 délivré le 2014/07/12 à Grosbreuil autorise une extension de surface pour un programme de 118 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 51 m² sur 1930 RTE DE LA MARTINIERE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juillet 2014 par la commune de Grosbreuil. Implanté 1930 RTE DE LA MARTINIERE, à Grosbreuil (85440), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Grosbreuil compte 2 220 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1930 RTE DE LA MARTINIERE, Grosbreuil (85440).

Références cadastrales : C, 609, C, 608.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation67 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²118 m²
Total67 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain879 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510314S0006
  • Code commune INSEE : 85103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grosbreuil (85440). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 879 m².

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