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Permis de construire à Grosbois-En-Montagne (21540) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02131013E0002 délivré le 2014/01/21 à Grosbois-en-Montagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 360 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de Grosbois-en-Montagne. Implanté RUE du Presbytere, à Grosbois-En-Montagne (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 64 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Grosbois-en-Montagne compte 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Presbytere, Grosbois-En-Montagne (21540).

Références cadastrales : AB, 194.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE (SIREN 212103105, SIRET 21210310500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grosbois-en-Montagne (21540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²52 m²61 m²0 m²144 m²-31 m²113 m²
Bureaux0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Services publics / intérêt collectif100 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²164 m²
Total244 m²116 m²144 m²0 m²144 m²116 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés, 61 m² issus de transformation, 144 m² transformés; variation nette -31 m². Bureaux : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée116 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131013E0002
  • Code commune INSEE : 21310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grosbois-En-Montagne (21540). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².

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