Permis de construire à Grosbois (25110) - 1 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02529816D0003 délivré le 2017/04/19 à Grosbois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 163 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 216 m² sur 13 RUE DE L EGLISE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de Grosbois. Implanté 13 RUE DE L EGLISE, à Grosbois (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 216 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 637 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 163 m².
Grosbois compte 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grosbois (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 584 m² · Surface après travaux (totale) : 3 163 m² · Variation nette totale : 579 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 584 m²
1 216 m²
0 m²
637 m²
0 m²
579 m²
3 163 m²
Total
2 584 m²
1 216 m²
0 m²
637 m²
0 m²
579 m²
3 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 216 m² créés, 637 m² démolis; variation nette 579 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 163 m²
Superficie du terrain
113 183 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 163 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grosbois (25110). Les travaux prévoient la création de 1 216 m² et des démolitions de 637 m²; la surface après travaux atteint 3 163 m². Le terrain couvre 113 183 m².
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