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Déclaration préalable n°DP 05726018S0019 à Grosbliederstroff (57) non opposée le 30 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05726018S0019 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Grosbliederstroff (57520), pour un projet situé Rue de Sarrebruck, GROSBLIEDERSTROFF (57520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de Sarrebruck, GROSBLIEDERSTROFF (57520), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2018 par la Ville de Grosbliederstroff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : 26 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Foncier720 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 190 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05726018S0019
  • Code commune INSEE : 57260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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