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Déclaration préalable n°DP 97221222BV015 à Gros-Morne (972) non opposée le 14 avril 2022 à SYSTEKO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97221222BV015 délivré le 14 avril 2022 par la ville de Gros-Morne (97213), pour un projet situé Croix Odilon, GROS MORNE (97213). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 100 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SYSTEKO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Croix Odilon, GROS MORNE (97213), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2022 par la Ville de Gros-Morne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 618 m² sur une emprise foncière de 7 100 m². La surface de plancher créée atteint 618 m² - détails tertiaires : entreposage 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 7 100 m²
  • Référence cadastrale : N 302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/14
Foncier7 100 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYSTEKO
  • SIREN : 799380928
  • SIRET : 79938092800025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : DUCOS (97224)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 618 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221222BV015
  • Code commune INSEE : 97212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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