Permis de construire n°PC 08919517Z0004 à Gron (89) délivré le 8 septembre 2017 à PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08919517Z0004 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Gron (89100), pour un projet situé Chemi, GRON. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 368 m².
Programme et contexte
En mai 2017, PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi, GRON, dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017 par la Ville de Gron.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 434 m² sur une emprise foncière de 28 368 m². La surface de plancher créée atteint 3 184 m² - détails tertiaires : bureaux 842 m², entreposage 8 646 m², industrie 3 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 434 m²
- Surface du terrain : 28 368 m²
- Référence cadastrale : ZB 301, ZB 300, ZB 299
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemi, Gron
- Département : Yonne (89)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE
- SIREN : 382073666
- Catégorie juridique : 3120
- APE : 22.22Z
- Localisation du demandeur : GRON (89100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 10 263 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 13 434 m² |
| Variation nette totale | 3 171 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 842 m² |
| Industrie | 3 770 m² | 185 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 176 m² | 3 946 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 5 647 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 8 646 m² |
| Total | 10 263 m² | 3 184 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 171 m² | 13 434 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 8 septembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2018
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Chantier en cours depuis : 99 mois 28 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08919517Z0004
- Code commune INSEE : 89195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 8 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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