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Permis de construire à Gron (89100) - 912 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08919514Z0005 délivré le 2015/02/10 à GRON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AFFUT'INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 912 m² sur 12 rue du bas de la ruelle aux ch. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de GRON. Implanté 12 rue du bas de la ruelle aux ch, à Gron (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AFFUT'INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 912 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

GRON compte 1 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du bas de la ruelle aux ch, Gron (89100).

Références cadastrales : ZB, 263.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFFUT'INVESTISSEMENT (SIREN 750415374, SIRET 75041537400024, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité ETRIGNY (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 912 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Industrie	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Entrepôts	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 143 m² créés; variation nette 143 m². Industrie : 618 m² créés; variation nette 618 m². Entrepôts : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	912 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	912 m²
Superficie du terrain	3 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite912 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08919514Z0005
Code commune INSEE : 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gron (89100). Les travaux prévoient la création de 912 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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2019 - des moulins - nouvelle construction - 509 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - du port au Vin - nouvelle construction - 47 926 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08919514Z0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AFFUT'INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750415374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75041537400024
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	ETRIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du bas de la ruelle aux ch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRON
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	618
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	912