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Permis de construire n°PC 05606918L0038 à Groix (56) délivré le 12 septembre 2018 à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606918L0038 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Groix (56590), pour un projet situé 7656 Mez Linguenaud, GROIX (56590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 470 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7656 Mez Linguenaud, GROIX (56590), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Groix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 302 m² sur une emprise foncière de 5 470 m². La surface de plancher créée atteint 302 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², service public / intérêt collectif 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 5 470 m²
  • Référence cadastrale : ZL 158, ZL 643

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/12
Foncier5 470 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
  • SIREN : 245600341
  • SIRET : 24560034100011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LORIENT (56100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606918L0038
  • Code commune INSEE : 56069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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