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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Groisy
Détail PC 07413721A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07413721A0002 délivré le 2021/04/11 à GROISY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 956 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS AVET FRANCOIS ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 956 m² sur Route de Chez Diossaz. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 avril 2021 par la commune de GROISY. Implanté Route de Chez Diossaz, à Groisy (74570), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS AVET FRANCOIS ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 956 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 956 m².
GROISY compte 3 990 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Chez Diossaz, Groisy (74570).
Références cadastrales : 0E, 1766, 0E, 1764, 0E, 1763.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS AVET FRANCOIS ET FILS (SIREN 441549615, SIRET 44154961500025, APE 49.41B, catégorie juridique 5499, localité PRINGY (74370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 956 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Artisanat 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m² Entrepôts 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m² Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 216 m² créés; variation nette 216 m². Artisanat : 351 m² créés; variation nette 351 m². Entrepôts : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 956 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 956 m² Superficie du terrain 6 704 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 956 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07413721A0002 Code commune INSEE : 74137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Groisy (74570). Les travaux prévoient la création de 956 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 6 704 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413721A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS AVET FRANCOIS ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441549615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44154961500025
Code postal du demandeur
74370
Localité du demandeur
PRINGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Chez Diossaz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GROISY
Code postal du terrain
74570
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
1766
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
1764
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
1763
Superficie du terrain
6704
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
351
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
956
Tableau des données brutes de l'autorisation.
