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Permis de construire à Groisy (74570) - 61 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07413716A0001 délivré le 2016/04/13 à GROISY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 309 m² sur 1036 route. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de GROISY. Implanté 1036 route, à Groisy (74570), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 210 132 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

GROISY compte 3 990 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1036 route, Groisy (74570).

Références cadastrales : 0C, 1238, 0C, 1240.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROISY (74570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	186 m²
Agricole	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Entrepôts	60 m²	248 m²	0 m²	60 m²	0 m²	188 m²	248 m²
Services publics / intérêt collectif	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	-60 m²	0 m²
Total	327 m²	309 m²	0 m²	120 m²	0 m²	189 m²	516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² créés; variation nette 61 m². Entrepôts : 248 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 188 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² démolis; variation nette -60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	309 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	516 m²
Superficie du terrain	210 132 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite516 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07413716A0001
Code commune INSEE : 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Groisy (74570). Les travaux prévoient la création de 309 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 210 132 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07413716A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74570
Localité du demandeur	GROISY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1036
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GROISY
Code postal du terrain	74570
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1238
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1240
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	210132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	248
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	516