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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Groissiat
Détail PC 00118124H0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00118124H0002 délivré le 2024/06/19 à GROISSIAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 658 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BREGIMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 869 m² sur 0235 RUE DE LA PRAIRIE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juin 2024 par la commune de GROISSIAT. Implanté 0235 RUE DE LA PRAIRIE, à Groissiat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BREGIMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 201 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 658 m².
GROISSIAT compte 1 230 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0235 RUE DE LA PRAIRIE, Groissiat (01100).
Références cadastrales : 0C, 422, 0C, 793, 0C, 1163.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BREGIMMOBILIER (SIREN 920562105, SIRET 92056210500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GROISSIAT (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 789 m² · Surface après travaux (totale) : 2 658 m² · Variation nette totale : 869 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 202 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 281 m² Industrie 454 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 244 m² Entrepôts 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² Total 1 789 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 658 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m². Industrie : 790 m² créés; variation nette 790 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 869 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 658 m² Superficie du terrain 5 201 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 658 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00118124H0002 Code commune INSEE : 01181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Groissiat (01100). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 2 658 m². Le terrain couvre 5 201 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00118124H0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BREGIMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920562105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92056210500014
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
GROISSIAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0235
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PRAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GROISSIAT
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
422
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
793
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1163
Superficie du terrain
5201
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
454
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
790
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2658
Tableau des données brutes de l'autorisation.
