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Permis de construire n°PC 00118115H0002 à Groissiat (01) délivré le 21 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118115H0002 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Groissiat (01100), pour un projet situé 50 Route de Chateau Covet, GROISSIAT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 330 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route de Chateau Covet, GROISSIAT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016 par la Ville de Groissiat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 972 m² sur une emprise foncière de 11 330 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 972 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 972 m²
  • Surface du terrain : 11 330 m²
  • Référence cadastrale : 0B 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/21
Foncier11 330 m²
Surface construite972 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OYONNAX CEDEX (01117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 759 m²
Surface après travaux (totale) 972 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Équipements publics 698 m² 213 m² 61 m² 0 m² 0 m² 274 m² 972 m²
Total 759 m² 213 m² 61 m² 0 m² 61 m² 213 m² 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 27 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118115H0002
  • Code commune INSEE : 01181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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