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Déclaration préalable n°DP 08207524S0014 à Grisolles (82) non opposée le 3 juin 2024 à VILLAGE PADEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08207524S0014 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Grisolles (82170), pour un projet situé Camp Del Gous, GRISOLLES (82170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 208 m².

Programme et contexte

En mars 2024, VILLAGE PADEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Camp Del Gous, GRISOLLES (82170), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2024 par la Ville de Grisolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 050 m² sur une emprise foncière de 49 208 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 050 m²
  • Surface du terrain : 49 208 m²
  • Référence cadastrale : AE 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/03
Foncier49 208 m²
Surface construite2 050 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGE PADEL
  • SIREN : 982174013
  • SIRET : 98217401300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : FABAS (82170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 2 050 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 850 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 050 m²
Total 1 850 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207524S0014
  • Code commune INSEE : 82075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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