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Déclaration préalable n°DP 08207514T0001 à Grisolles (82) non opposée le 13 février 2014 à SCI LES CRESPYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08207514T0001 délivré le 13 février 2014 par la ville de Grisolles (82170), pour un projet situé 25 Rue Laniel, GRISOLLES (82170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 530 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI LES CRESPYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue Laniel, GRISOLLES (82170), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2014 par la Ville de Grisolles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 530 m². La surface de plancher créée atteint 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 530 m²
  • Référence cadastrale : 0E 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/13
Foncier530 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CRESPYS
  • SIREN : 529557209
  • SIRET : 52955720900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ONDES (31330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207514T0001
  • Code commune INSEE : 82075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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