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Permis de construire n°PC 01718415R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien (17) délivré le 17 juin 2015 à SAUFRELIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01718415R0001 délivré le 17 juin 2015 par la ville de La Gripperie-Saint-Symphorien (17620), pour un projet situé L Abadaire, LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 191 281 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SAUFRELIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé L Abadaire, LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015 par la Ville de La Gripperie-Saint-Symphorien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 850 m² dont habitation (429 m²) et locaux (1 421 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 426 m²
  • Surface du terrain : 191 281 m²
  • Référence cadastrale : D 11, D 10, D 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2015
Foncier191 281 m²
Surface construite2 490 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAUFRELIS
  • SIREN : 511149338
  • SIRET : 51114933800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ECHILLAIS (17620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 1 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 429 m² 429 m² 0 m² 429 m² 429 m² 936 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 003 m² 418 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total 507 m² 1 432 m² 847 m² 0 m² 429 m² 1 850 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 2 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01718415R0001
  • Code commune INSEE : 17184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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