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Permis de construire n°PC 0830681800078 à Grimaud (83) délivré le 19 février 2019 à S P C P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830681800078 délivré le 19 février 2019 par la ville de Grimaud (83310), pour un projet situé 1186 Chemin du Peyrat, GRIMAUD (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 148 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, S P C P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1186 Chemin du Peyrat, GRIMAUD (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Grimaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 689 m² dont habitation (25 m²) et locaux (664 m²) - détails tertiaires : bureaux 298 m², artisanat 768 m², entreposage 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 939 m²
  • Surface du terrain : 5 148 m²
  • Référence cadastrale : AW 81, AW 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Foncier5 148 m²
Surface construite1 834 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S P C P
  • SIREN : 404202715
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRIMAUD (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 939 m²
Variation nette totale 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Bureaux 80 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 298 m²
Artisanat 545 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 768 m²
Entreposage / Entrepôts 545 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 768 m²
Total 1 250 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 7 jours.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830681800078
  • Code commune INSEE : 83068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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