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Déclaration préalable n°DP 0830681700021 à Grimaud (83) non opposée le 3 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830681700021 délivré le 3 avril 2017 par la ville de Grimaud (83310), pour un projet situé 807 Chemin des Vignaux, GRIMAUD (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 081 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 807 Chemin des Vignaux, GRIMAUD (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2017 par la Ville de Grimaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 170 m², hôtellerie 93 m², entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 29 081 m²
  • Référence cadastrale : AO 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/03
Foncier29 081 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRIMAUD (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Hôtellerie / Hébergement 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Entreposage / Entrepôts 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 431 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830681700021
  • Code commune INSEE : 83068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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