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Permis de construire à Grimaud (83310) - 170 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0830681700008 délivré le 2017/05/22 à GRIMAUD autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 184 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de GRIMAUD. Implanté 5357 SAINT PONS LE HAUT, à Grimaud (83310), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 170 m², dont 1 092 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 524 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GRIMAUD compte 4 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5357 SAINT PONS LE HAUT, Grimaud (83310).

Références cadastrales : BE, 1.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC (SIREN 775662026, SIRET 77566202600019, APE 85.59A, catégorie juridique 9230, localité PARIS CEDEX 4 (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 354 m² · Surface après travaux (totale) : 1 524 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	108 m²	170 m²	556 m²	0 m²	0 m²	726 m²	834 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	536 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Entrepôts	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Services publics / intérêt collectif	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	-1 092 m²	90 m²
Total	1 354 m²	170 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	170 m²	1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 170 m² créés, 556 m² issus de transformation; variation nette 726 m². Bureaux : 536 m² issus de transformation; variation nette 536 m². Services publics / intérêt collectif : 1 092 m² transformés; variation nette -1 092 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 524 m²
Superficie du terrain	3 222 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 524 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0830681700008
Code commune INSEE : 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grimaud (83310). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des transformations pour 2 184 m²; la surface après travaux atteint 1 524 m². Le terrain couvre 3 222 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0830681700008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775662026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77566202600019
Code postal du demandeur	75004
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 4
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5357
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT PONS LE HAUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRIMAUD
Code postal du terrain	83310
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	34
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1092
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	556
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	536
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1092
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1524