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Permis de construire n°PC 0830681300072 à Grimaud (83) délivré le 17 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830681300072 délivré le 17 décembre 2013 par la ville de Grimaud (83310), pour un projet situé Chemin du Peyrat, GRIMAUD (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 636 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Peyrat, GRIMAUD (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2013 par la Ville de Grimaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 203 m² sur une emprise foncière de 7 636 m². La surface de plancher créée atteint 1 180 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², artisanat 2 423 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 203 m²
  • Surface du terrain : 7 636 m²
  • Référence cadastrale : AW 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/17
Foncier7 636 m²
Surface construite3 203 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 023 m²
Surface après travaux (totale) 3 203 m²
Variation nette totale 1 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Artisanat 2 023 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 423 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 2 023 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830681300072
  • Code commune INSEE : 83068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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