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Déclaration préalable n°DP 00118023B0013 à Grilly (01) non opposée le 9 juin 2023 à LES TOURNESOLS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00118023B0013 délivré le 9 juin 2023 par la ville de Grilly (01220), pour un projet situé 916 Route de Divonne, GRILLY (01220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 161 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LES TOURNESOLS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 916 Route de Divonne, GRILLY (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2023 par la Ville de Grilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : artisanat 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 2 161 m²
  • Référence cadastrale : AA 65, AA 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09
Foncier2 161 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TOURNESOLS
  • SIREN : 500876792
  • SIRET : 50087679200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.10Z
  • Localisation du demandeur : GRILLY (01220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 40 m²
Artisanat 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 40 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 250 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118023B0013
  • Code commune INSEE : 01180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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