Permis de construire à Grilly (01220) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00118023B0013 délivré le 2023/06/09 à Grilly autorise une transformation sans extension pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES TOURNESOLS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de Grilly. Implanté 916 Route de Divonne, à Grilly (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Marais de Faizin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TOURNESOLS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 10 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Grilly compte 864 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES TOURNESOLS (SIREN 500876792, SIRET 50087679200010, APE 85.10Z, catégorie juridique 5499, localité Grilly (01220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
-160 m²
40 m²
Artisanat
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
-10 m²
40 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
250 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Artisanat : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
160 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
2 161 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Grilly (01220). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 2 161 m².
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