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Permis de construire n°PC 00118019B0015 à Grilly (01) délivré le 19 août 2018 à ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118019B0015 délivré le 19 août 2018 par la ville de Grilly (01220), pour un projet situé Bellevue, GRILLY (01220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 769 m².

Programme et contexte

En juin 2019, ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bellevue, GRILLY (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2018 par la Ville de Grilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 543 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 543 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 306 m²
  • Surface du terrain : 29 769 m²
  • Référence cadastrale : AB 70, AB 69, AB 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/19
Foncier29 769 m²
Surface construite3 444 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES
  • SIREN : 392768917
  • SIRET : 39276891700024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : GRILLY (01220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 862 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m²
Total 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118019B0015
  • Code commune INSEE : 01180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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