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Déclaration préalable n°DP 08405313N0032 à Grillon (84) non opposée le 14 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405313N0032 délivré le 14 décembre 2013 par la ville de Grillon (84600), pour un projet situé 3 Imp du Boulodrome, GRILLON (84600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Imp du Boulodrome, GRILLON (84600), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 décembre 2013 par la Ville de Grillon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AB 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/14
Foncier1 200 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRILLON (84600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 183 m²
Total 173 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405313N0032
  • Code commune INSEE : 84053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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