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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Grigonnais
Détail PC 04422421N0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04422421N0003 délivré le 2021/04/22 à LA GRIGONNAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 213 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES CORMIERS, le projet de locaux autorise la construction de 711 m² sur Le Landrais. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 avril 2021 par la commune de LA GRIGONNAIS. Implanté Le Landrais, à La Grigonnais (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CORMIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m².
LA GRIGONNAIS compte 1 761 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Landrais, La Grigonnais (44170).
Références cadastrales : ZP, 12, ZP, 13, ZP, 14.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES CORMIERS (SIREN 891637902, SIRET 89163790200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA GRIGONNAIS (44170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 502 m² · Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 711 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 502 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 213 m² Total 1 502 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 213 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 711 m² créés; variation nette 711 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 711 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 213 m² Superficie du terrain 130 221 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 213 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04422421N0003 Code commune INSEE : 44224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Grigonnais (44170). Les travaux prévoient la création de 711 m²; la surface après travaux atteint 2 213 m². Le terrain couvre 130 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04422421N0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES CORMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891637902
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89163790200018
Code postal du demandeur
44170
Localité du demandeur
LA GRIGONNAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Landrais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA GRIGONNAIS
Code postal du terrain
44170
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
130221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1502
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
711
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2213
Tableau des données brutes de l'autorisation.
