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Permis de construire à Grigny (91350) - 1 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0912862220010 délivré le 2022/12/19 à Grigny autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRIGNY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 084 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de Grigny. Implanté 14 Avenu DES TUILERIES, à Grigny (91350), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 266 m², dont 542 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 361 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 648 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Grigny compte 27 257 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Avenu DES TUILERIES, Grigny (91350).

Références cadastrales : AM, 5, AM, 7, AM, 8.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRIGNY (SIREN 219102860, SIRET 21910286000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRIGNY (91350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 743 m² · Surface après travaux (totale) : 4 648 m² · Variation nette totale : 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 216 m²	1 266 m²	542 m²	361 m²	15 m²	1 432 m²	4 648 m²
Total	3 743 m²	1 266 m²	542 m²	361 m²	542 m²	905 m²	4 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 527 m² transformés; variation nette -527 m². Services publics / intérêt collectif : 1 266 m² créés, 542 m² issus de transformation, 361 m² démolis, 15 m² transformés; variation nette 1 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 266 m²
Surface transformée	527 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 648 m²
Superficie du terrain	10 423 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 648 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912862220010
Code commune INSEE : 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grigny (91350). Les travaux prévoient la création de 1 266 m², des transformations pour 1 084 m² et des démolitions de 361 m²; la surface après travaux atteint 4 648 m². Le terrain couvre 10 423 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912862220010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219102860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910286000018
Code postal du demandeur	91350
Localité du demandeur	GRIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DES TUILERIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grigny
Code postal du terrain	91350
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	10423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	527
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	542
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	15
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4648