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Permis de construire n°PC 09128618C0005 à Grigny (91) délivré le 14 mars 2019 à IMOLUSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09128618C0005 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Grigny (91350), pour un projet situé 10 Rte Condorcet, GRIGNY (91350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 893 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IMOLUSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rte Condorcet, GRIGNY (91350), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Grigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 562 m² dont habitation (0 m²) et locaux (562 m²) - détails tertiaires : bureaux 777 m², entreposage 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 2 893 m²
  • Référence cadastrale : AT 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2019
Foncier2 893 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOLUSA
  • SIREN : 832226757
  • SIRET : 83222675700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 879 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Bureaux 0 m² 34 m² 743 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Hôtellerie / Hébergement 879 m² 0 m² 0 m² 34 m² 845 m² -879 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 879 m² 562 m² 845 m² 34 m² 845 m² 528 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2021
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09128618C0005
  • Code commune INSEE : 91286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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