Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Grignan
Détail PC 02614616N0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grignan
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02614616N0014 délivré le 2017/04/03 à GRIGNAN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 334 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FATAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur 120 chem des bessas. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de GRIGNAN. Implanté 120 chem des bessas, à Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FATAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 1 057 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².
GRIGNAN compte 1 589 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 120 chem des bessas, Grignan (26230).
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FATAIRE (SIREN 537843385, SIRET 53784338500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRIGNAN (26230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 948 m² · Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² Hébergement 671 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 057 m² Total 948 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 334 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 386 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 334 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 334 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02614616N0014 Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 1 334 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02614616N0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FATAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
537843385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53784338500015
Code postal du demandeur
26230
Localité du demandeur
GRIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
120
Type de voie du terrain
chem
Libellé de la voie du terrain
des bessas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRIGNAN
Code postal du terrain
26230
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
671
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1334
Tableau des données brutes de l'autorisation.
