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Permis de construire à Grignan (26230) - 149 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02614613N0008 délivré le 2013/07/25 à Grignan autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DANIEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 191 m² sur Zone Artisanale. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Grignan. Implanté Zone Artisanale, à Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Grand Gres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DANIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 042 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 813 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 8 031 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 329 m².

Grignan compte 1 589 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Artisanale, Grignan (26230).

Références cadastrales : F, 704, F, 703, F, 706.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DANIEL (SIREN 326068566, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Grignan (26230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 951 m² · Surface après travaux (totale) : 8 329 m² · Variation nette totale : 1 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	298 m²
Bureaux	400 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	431 m²
Entrepôts	6 402 m²	4 011 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	1 198 m²	7 600 m²
Total	6 951 m²	4 191 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	1 378 m²	8 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés; variation nette 149 m². Bureaux : 31 m² créés; variation nette 31 m². Entrepôts : 4 011 m² créés, 2 813 m² démolis; variation nette 1 198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 329 m²
Superficie du terrain	19 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 329 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02614613N0008
Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 4 191 m² et des démolitions de 2 813 m²; la surface après travaux atteint 8 329 m². Le terrain couvre 19 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02614613N0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DANIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326068566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26230
Localité du demandeur	Grignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain	le Grand Gres
Localité du terrain	Grignan
Code postal du terrain	26230
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	704
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	703
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	706
Superficie du terrain	19350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6402
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4011
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2813
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8329