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Permis de construire n°PC 06717221R0026 à Griesheim-près-Molsheim (67) délivré le 24 février 2022 à SCI G2S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06717221R0026 délivré le 24 février 2022 par la ville de Griesheim-près-Molsheim (67870), pour un projet situé 14 Rue de L Energie, GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 414 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI G2S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de L Energie, GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022 par la Ville de Griesheim-près-Molsheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 815 m² dont habitation (120 m²) et locaux (695 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 713 m²
  • Surface du terrain : 3 414 m²
  • Référence cadastrale : 04 107, 04 97, 04 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/24
Foncier3 414 m²
Surface construite1 593 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G2S
  • SIREN : 498211788
  • SIRET : 49821178800027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 1 713 m²
Variation nette totale 815 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Industrie 898 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 593 m²
Total 898 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06717221R0026
  • Code commune INSEE : 67172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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