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Permis de construire à Grezieux-Le-Fromental (42600) - 148 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04210513M0009 délivré le 2014/01/27 à Grezieux-le-Fromental autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GREZIEUX LE FROMENTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 148 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Grezieux-le-Fromental. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Grezieux-Le-Fromental (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GREZIEUX LE FROMENTAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Grezieux-le-Fromental compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Grezieux-Le-Fromental (42600).

Références cadastrales : B, 384, B, 382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GREZIEUX LE FROMENTAL (SIREN 214201055, SIRET 21420105500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grezieux-le-Fromental (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Total0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain1 234 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04210513M0009
  • Code commune INSEE : 42105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grezieux-Le-Fromental (42600). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 1 234 m².

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