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Permis de construire n°PC 0690952400004 à Grézieu-le-Marché (69) accordé le 17 septembre 2024 à HOLDING PONCET-PERRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690952400004 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Grézieu-le-Marché (69610), pour un projet situé Route de Chazelles sur Lyo, GREZIEU-LE-MARCHE (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 068 m².

Programme et contexte

En mai 2024, HOLDING PONCET-PERRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Chazelles sur Lyo, GREZIEU-LE-MARCHE (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024 par la Ville de Grézieu-le-Marché.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 089 m² sur une emprise foncière de 12 068 m². La surface de plancher créée atteint 3 089 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², artisanat 1 566 m², entreposage 362 m², industrie 1 033 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 089 m²
  • Surface du terrain : 12 068 m²
  • Référence cadastrale : C 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2024
Foncier12 068 m²
Surface construite3 089 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING PONCET-PERRET
  • SIREN : 513092189
  • SIRET : 51309218900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : GREZIEU-LE-MARCHE (69610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 089 m²
Variation nette totale 3 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Artisanat 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Industrie 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690952400004
  • Code commune INSEE : 69095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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