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Permis de construire à Grezieu-Le-Marche (69610) - 3 089 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0690952400004 délivré le 2024/09/17 à Grezieu-le-Marche autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLDING PONCET-PERRET, le projet de locaux autorise la construction de 3 089 m² sur Route de Chazelles sur Lyo. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de Grezieu-le-Marche. Implanté Route de Chazelles sur Lyo, à Grezieu-Le-Marche (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HOLDING PONCET-PERRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 089 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 068 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 089 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Grezieu-le-Marche compte 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chazelles sur Lyo, Grezieu-Le-Marche (69610).

Références cadastrales : C, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING PONCET-PERRET (SIREN 513092189, SIRET 51309218900010, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité Grezieu-le-Marche (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 089 m² · Variation nette totale : 3 089 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Artisanat	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²
Industrie	0 m²	1 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	1 033 m²
Entrepôts	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	3 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 089 m²	3 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Artisanat : 1 566 m² créés; variation nette 1 566 m². Industrie : 1 033 m² créés; variation nette 1 033 m². Entrepôts : 362 m² créés; variation nette 362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	3 089 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 089 m²
Superficie du terrain	12 068 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 089 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690952400004
Code commune INSEE : 69095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Grezieu-Le-Marche (69610). Les travaux prévoient la création de 3 089 m²; la surface après travaux atteint 3 089 m². Le terrain couvre 12 068 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE LA JACOTTE - extension de surface sans transformation - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la Forge - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2021 - Route du Sorlin - nouvelle construction - 1 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - chemin de Lonjagny - extension de surface sans transformation - 1 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le planchet - nouvelle construction - 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue de la Bascule - transformation avec diminution de surface - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Le Gazanchon - transformation avec extension de surface - 1 340 m² Artisanat
2018 - chemin des champs - nouvelle construction - 1 251 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grézieu-le-Marché

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690952400004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOLDING PONCET-PERRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513092189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51309218900010
Code postal du demandeur	69610
Localité du demandeur	Grezieu-le-Marche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Chazelles sur Lyo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Grezieu-le-Marche
Code postal du terrain	69610
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3089
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1566
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	362
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3089