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Déclaration préalable n°DP 0690941900135 à Grézieu-la-Varenne (69) non opposée le 15 décembre 2019 à LE TOANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690941900135 délivré le 15 décembre 2019 par la ville de Grézieu-la-Varenne (69290), pour un projet situé 9 Avenue Emile Evellier, GREZIEU LA VARENNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 340 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LE TOANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Avenue Emile Evellier, GREZIEU LA VARENNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2019 par la Ville de Grézieu-la-Varenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², commerces 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 1 340 m²
  • Référence cadastrale : 0A 487, 0A 488

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/15
Foncier1 340 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TOANE
  • SIREN : 538717802
  • SIRET : 53871780200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : GREZIEU LA VARENNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Commerces 473 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 491 m²
Total 567 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690941900135
  • Code commune INSEE : 69094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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