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Permis de construire à Grezet-Cavagnan (47250) - 8 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04711419J0004 délivré le 2020/01/27 à Grezet-Cavagnan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA COURREGE, le projet de locaux autorise la construction de 8 400 m² sur 1856 RTE des Chateaux. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de Grezet-Cavagnan. Implanté 1856 RTE des Chateaux, à Grezet-Cavagnan (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La Courrege.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA COURREGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 8 400 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 47 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 400 m².

Grezet-Cavagnan compte 401 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1856 RTE des Chateaux, Grezet-Cavagnan (47250).

Références cadastrales : ZL, 122, ZL, 119, ZL, 117.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA COURREGE (SIREN 823218219, SIRET 82321821900017, APE 01.25Z, catégorie juridique 6598, localité Grezet-Cavagnan (47250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 400 m² · Variation nette totale : 8 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	8 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 400 m²	8 400 m²
Total	0 m²	8 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 400 m²	8 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 8 400 m² créés; variation nette 8 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	8 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 400 m²
Superficie du terrain	47 853 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 400 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04711419J0004
Code commune INSEE : 47114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grezet-Cavagnan (47250). Les travaux prévoient la création de 8 400 m²; la surface après travaux atteint 8 400 m². Le terrain couvre 47 853 m².

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2024 - des Chateaux - extension de surface sans transformation - 510 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Chateaux - extension de surface sans transformation - 420 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04711417J0001 - extension de surface sans transformation - 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 04711416J0008 - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 04711415J0006 - extension de surface sans transformation - 10 m² Habitation
2015 - 04711415P0003 - extension de surface sans transformation - 169 m² Entrepôt
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Voir toutes les autorisations à Grézet-Cavagnan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04711419J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA COURREGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823218219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82321821900017
Code postal du demandeur	47250
Localité du demandeur	Grezet-Cavagnan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1856
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Chateaux
Lieu-dit du terrain	La Courrege
Localité du terrain	Grezet-Cavagnan
Code postal du terrain	47250
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	47853
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	8400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8400