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Déclaration préalable n°DP 01718315N0011 à Grézac (17) non opposée le 5 octobre 2015 à R.D. MANUTENTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01718315N0011 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Grézac (17120), pour un projet situé Za la Brousse, GREZAC (17120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 410 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, R.D. MANUTENTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Brousse, GREZAC (17120), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 octobre 2015 par la Ville de Grézac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 603 m² sur une emprise foncière de 5 410 m². La surface de plancher après travaux atteint 603 m² (variation nette : -62 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², entreposage 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : 5 410 m²
  • Référence cadastrale : ZN 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2015
Foncier5 410 m²
Surface construite603 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.D. MANUTENTION
  • SIREN : 717350110
  • SIRET : 71735011000044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : GREZAC (17120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale -62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 125 m² 62 m² 0 m² 63 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 478 m²
Total 665 m² 0 m² 125 m² 62 m² 125 m² -62 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01718315N0011
  • Code commune INSEE : 17183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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