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Permis de construire à La Greve-Sur-Mignon (17170) - 219 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01718216A0005 délivré le 2017/01/30 à La Greve-sur-Mignon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 179 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 5LB, le projet de locaux autorise la construction de 219 m² sur chemi de la Grande Roche. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de La Greve-sur-Mignon. Implanté chemi de la Grande Roche, à La Greve-Sur-Mignon (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Roche.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI 5LB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m².

La Greve-sur-Mignon compte 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi de la Grande Roche, La Greve-Sur-Mignon (17170).

Références cadastrales : AO, 65, AO, 135, AO, 132.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 5LB (SIREN 491071973, SIRET 49107197300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Loix (17111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	960 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	1 179 m²
Total	960 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 179 m²
Superficie du terrain	3 541 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 179 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01718216A0005
Code commune INSEE : 17182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Greve-Sur-Mignon (17170). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 3 541 m².

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2018 - 01718218A0003 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Begues - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01718218A0009 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01718216A0001 - nouvelle construction - 51 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Briquetterie - diminution de surface sans transformation - 3 024 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de Courcon - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2014 - 01718214A0004 - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Mignon - nouvelle construction - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Grève-sur-Mignon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01718216A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 5LB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491071973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49107197300029
Code postal du demandeur	17111
Localité du demandeur	Loix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	de la Grande Roche
Lieu-dit du terrain	La Roche
Localité du terrain	La Greve-sur-Mignon
Code postal du terrain	17170
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	3541
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1179