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Permis de construire n°PC 0772151600020 à Gretz-Armainvilliers (77) délivré le 30 janvier 2017 à BATEXT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772151600020 délivré le 30 janvier 2017 par la ville de Gretz-Armainvilliers (77220), pour un projet situé 2 Avenue Ampere, GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 914 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, BATEXT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue Ampere, GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2017 par la Ville de Gretz-Armainvilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 732 m² sur une emprise foncière de 26 914 m². La surface de plancher créée atteint 1 818 m² - détails tertiaires : bureaux 1 474 m², artisanat 4 994 m², entreposage 5 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 732 m²
  • Surface du terrain : 26 914 m²
  • Référence cadastrale : C 354, C 355, C 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/30
Foncier26 914 m²
Surface construite11 732 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATEXT
  • SIREN : 344334107
  • SIRET : 34433410700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 914 m²
Surface après travaux (totale) 11 732 m²
Variation nette totale 1 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 921 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 474 m²
Artisanat 4 906 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 994 m²
Entreposage / Entrepôts 4 087 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 177 m² 5 264 m²
Total 9 914 m² 1 818 m² 88 m² 0 m² 88 m² 1 818 m² 11 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 19 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772151600020
  • Code commune INSEE : 77215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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