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Permis de construire à Gretz-Armainvilliers (77220) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0772151400035 délivré le 2015/04/10 à GRETZ-ARMAINVILLIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 698 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (624 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de GRETZ-ARMAINVILLIERS. Implanté 77 rue de Paris, à Gretz-Armainvilliers (77220), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 299 m², dont 312 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 611 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

GRETZ-ARMAINVILLIERS compte 8 556 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue de Paris, Gretz-Armainvilliers (77220).

Références cadastrales : B, 782.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS (SIREN 217702158, SIRET 21770215800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	445 m²	0 m²	0 m²	46 m²	312 m²	-358 m²	87 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	299 m²	117 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	445 m²	299 m²	312 m²	46 m²	312 m²	253 m²	698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² démolis, 312 m² transformés; variation nette -358 m². Bureaux : 195 m² issus de transformation; variation nette 195 m². Services publics / intérêt collectif : 299 m² créés, 117 m² issus de transformation; variation nette 416 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	299 m²
Surface transformée	312 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	698 m²
Superficie du terrain	3 607 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite698 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772151400035
Code commune INSEE : 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gretz-Armainvilliers (77220). Les travaux prévoient la création de 299 m², des transformations pour 624 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 3 607 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772151400035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217702158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770215800015
Code postal du demandeur	77220
Localité du demandeur	GRETZ-ARMAINVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code postal du terrain	77220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	782
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	445
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	195
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	698