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Permis de construire à Gresy-Sur-Isere (73460) - 405 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07312916D1009 délivré le 2017/02/20 à GRESY-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA PLAINE, le projet de locaux autorise la construction de 405 m² sur 483 AVENUE DE LA COMBE DE SAVO. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 février 2017 par la commune de GRESY-SUR-ISERE. Implanté 483 AVENUE DE LA COMBE DE SAVO, à Gresy-Sur-Isere (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 225 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 761 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

GRESY-SUR-ISERE compte 1 203 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 483 AVENUE DE LA COMBE DE SAVO, Gresy-Sur-Isere (73460).

Références cadastrales : 0C, 404, 0C, 405, 0C, 406.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PLAINE (SIREN 383072238, SIRET 38307223800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRESY SUR ISERE (73460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	475 m²	405 m²	0 m²	225 m²	0 m²	180 m²	655 m²
Total	475 m²	405 m²	0 m²	225 m²	0 m²	180 m²	655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 405 m² créés, 225 m² démolis; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	655 m²
Superficie du terrain	1 761 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite655 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07312916D1009
Code commune INSEE : 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gresy-Sur-Isere (73460). Les travaux prévoient la création de 405 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 1 761 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07312916D1009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383072238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38307223800017
Code postal du demandeur	73460
Localité du demandeur	GRESY SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	483
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LA COMBE DE SAVO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRESY-SUR-ISERE
Code postal du terrain	73460
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	404
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	405
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	406
Superficie du terrain	1761
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	475
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	225
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	655