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Déclaration préalable n°DP 0731282505063 à Grésy-sur-Aix (73) non opposée le 7 juillet 2025 à SCI LES CHENES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0731282505063 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Grésy-sur-Aix (73100), pour un projet situé 0260 Rue Boucher de la Rupelle, GRESY-SUR-AIX (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 521 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI LES CHENES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0260 Rue Boucher de la Rupelle, GRESY-SUR-AIX (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2025 par la Ville de Grésy-sur-Aix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 267 m² sur une emprise foncière de 3 521 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 1 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 267 m²
  • Surface du terrain : 3 521 m²
  • Référence cadastrale : AK 77, AK 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/07
Foncier3 521 m²
Surface construite1 267 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHENES
  • SIREN : 440239382
  • SIRET : 44023938200045
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 263 m²
Surface après travaux (totale) 1 267 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 263 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 267 m²
Total 1 263 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0731282505063
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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